L'autorité de réglementation a modifié le règlement relatif aux activités d'autorisation dans le domaine de l'utilisation d'agents infectieux.

Les modifications ont été apportées à la résolution gouvernementale n° 46 du 25 janvier 2022.

Désormais, une visite préventive sera effectuée à l'initiative du titulaire de licence ou de l'autorité compétente (visite préventive obligatoire) sous la forme d'un entretien préalable dans les locaux du titulaire, par visioconférence ou via l'application mobile « Inspecteur ». Rospotrebnadzor pourra également utiliser cette application lors de toute inspection.

Auparavant, un titulaire de licence pouvait refuser de se soumettre à une visite préventive obligatoire en informant l'autorité compétente au plus tard trois jours ouvrables avant la date de sa mise en œuvre, mais cette disposition a désormais été supprimée.

Conformément à la résolution adoptée, les inspecteurs peuvent également effectuer des visites d'inspection inopinées, des contrôles documentaires ou des audits sur site dans divers autres cas. Des inspections sont organisées si le produit inspecté est jugé conforme aux paramètres établis par les indicateurs de risque de non-conformité aux exigences obligatoires, ou s'il s'en écarte. Les inspections concerneront également les entrepreneurs qui n'ont pas notifié le début de leurs activités, qui n'ont pas fourni les informations nécessaires à leur inscription au système d'information sur l'étiquetage ou qui ont commencé leurs activités sans autorisation.

Une autre raison pour laquelle un inspecteur peut effectuer une visite d'inspection inopinée, une inspection documentaire ou une inspection sur place est le manquement de la personne supervisée à effectuer une visite préventive obligatoire.

L’application mobile « Inspecteur », mentionnée dans la résolution, est progressivement déployée dans d’autres domaines du contrôle. Par exemple, en juin 2025, le gouvernement a approuvé une procédure actualisée de contrôle de l’État dans le secteur des services sociaux. La principale innovation réside dans la possibilité d’effectuer des visites préventives grâce à cette application.

En octobre, le gouvernement a également approuvé une résolution du ministère russe de la Santé modifiant le règlement relatif au contrôle (supervision) fédéral de la qualité et de la sécurité des activités médicales. Cette résolution prévoit notamment la mise en place de l'application « Inspecteur » à des fins de surveillance et la clarification de certains aspects des procédures d'inspection.