Activité de 31 établissements de santé suspendue

L'Autorité de régulation de la santé (ERS) a annoncé ce mardi avoir suspendu les activités de 31 établissements de santé au cours des trois dernières années. Il s'agissait principalement d'instituts de beauté, de cliniques médicales et de cabinets dentaires.

« Au cours des trois dernières années — 2022, 2023, 2024 —, l'ERS a suspendu l'activité sanitaire de 31 prestataires de soins de santé, en plus des sept mesures de précaution adoptées en 2025 », a ajouté le régulateur.

Selon l'ERS, la suspension des activités de ces établissements est due à des raisons telles que le manque de qualifications et de compétences des professionnels et le non-respect des exigences minimales en matière de stérilisation des dispositifs médicaux, de gestion des déchets hospitaliers et des installations et équipements.

L'ERS a expliqué que la suspension d'activité est une mesure provisoire adoptée par le régulateur lorsque des non-conformités sont détectées dans le fonctionnement des établissements réglementés en « violation grave des obligations légales et réglementaires » et qui peuvent entraîner un danger grave et irréparable, ou difficilement réparable, pour la santé et la sécurité publique des utilisateurs et des professionnels.

Ces mesures consistent à déterminer la suspension totale ou partielle de l'activité de soins dans un établissement de santé pendant une certaine période, a ajouté le régulateur.

Si l'entité responsable de l'établissement présente les corrections appropriées pour éliminer le danger pour la santé et la sécurité des utilisateurs, l'activité suspendue pourra être reprise, mais si cela ne se produit pas, elle sera définitivement arrêtée.

« Le non-respect d'une mesure de précaution de suspension d'activité constitue pour l'établissement de santé une infraction administrative, et peut également constituer un délit de désobéissance », a averti l'ERS, cité par l'agence de presse Lusa.